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FAQ : Dualisme juridique et bisystémisme bilingue - Principes et applications
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Le guide du DJPC contient plusieurs rubriques d'information, y compris :

  • La préface
  • Les sigles et abréviations juridiques
  • Les éléments d'un article
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Les prochains compléments à être mis en ligne seront notamment :

  • un répertoire des équivalents traductionnels (ex : bien / property, propriété / property);
  • une deuxième série d'analyses étymologiques;
  • une deuxième partie du complément portant sur le dilemme interprétatif de droit privé en droit fédéral dans les textes judiciaires.
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Dictionnaire juridique de la propriété au Canada (DJPC)

Bisystémique et bilingue, le Dictionnaire juridique de la propriété au Canada présente plus de 300 articles décrivant le vocabulaire de la propriété, qui se rapporte aux systèmes juridiques de droit civil et de common law au Canada. [suite...]

Les auteurs : Anne Des Ormeaux et Jean-Marie Lessard

Le corpus du DJPC

Le corpus du DJPC est disponible en ligne pour consultation. Cette base de données textuelle regroupe toutes les décisions dont sont tirés les extraits cités dans les articles du Dictionnaire juridique de la propriété au Canada. La période couverte va de 1842 à 2008, mais précisons que plus de 40 % de ces décisions ont été rendues entre 2000 et 2008, et que moins de 10 % des décisions sont antérieures à 1980.

Dualisme juridique et bisystémisme bilingue - Principes et applications

Ces quelques réponses aux interrogations les plus fréquentes concernant le bisystémisme bilingue et le dualisme juridique permettra aux auteurs du Dictionnaire juridique de la propriété au Canada (DJPC) de préciser certaines notions fondamentales, aussi bien en ce qui a trait à la conception lexicographique bisystémique et bilingue de l'ouvrage, qu'à propos du fondement dualiste de la théorie juridique qui en a déterminé la réalisation.

Consultez la nouvelle page « Foire aux questions » (FAQ).

Dilemme interprétatif de droit privé en droit fédéral dans les textes judiciaires et dualisme juridique : Première partie

La coexistence des systèmes juridiques de droit civil et de common law en droit privé canadien ajoute à la complexité du partage constitutionnel des compétences législatives et donne lieu à un dilemme interprétatif généralement appelé complémentarité-dissociation en droit fédéral. Ce dilemme consiste à déterminer au cas par cas la nécessité de faire appel au droit privé de la province où intervient le litige afin de compléter le droit fédéral applicable. Dans le but de connaître l'état de la pratique interprétative des tribunaux canadiens sur cette question, l'Équipe du dualisme juridique a recensé près de 200 décisions judiciaires traitant de cet enjeu.

Vous êtes invité à consulter ce corpus à l'aide d'un des nombreux index offerts. Un texte introductif décrivant la démarche adoptée est également disponible.

Les actualités
Événements / Activités en 2014

Les 26 et 27 mai 2014

Présentations données sous forme d'ateliers par les auteurs du DJPC et de ses compléments en ligne devant les étudiants au Programme de maîtrise en droit transnational de la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

Le 31 mars 2014

Présentation donnée par les auteurs du DJPC et de ses compléments en ligne dans le cadre du cours de maîtrise intitulé « Séminaire d'analyse des problématiques juridiques » de la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

Le 11 mars 2014

Présentation donnée par les auteurs du DJPC et de ses compléments en ligne dans le cadre du Programme national de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Événements / Activités en 2013

Le 10 décembre 2013

Consultez la nouvelle page « Foire aux questions » (FAQ).

Le 4 octobre 2013

Dilemme interprétatif de droit privé : Première partie -- consulter le corpus des décisions judiciaires traitant du dilemme interprétatif de droit privé en droit fédéral qui consiste à déterminer au cas par cas la nécessité de faire appel au droit privé de la province où intervient le litige afin de compléter le droit fédéral applicable. Ces quelque 200 décisions sont facilement consultables par l'entremise des nombreux index offerts.

Le 11 janvier 2013

Études étymologiques : Première série -- Au nombre de 21, ces premières études sont publiées en ligne exclusivement et décrivent l'étymologie de mots dont le sens est communément employé dans le domaine du droit de la propriété au Canada. Par exemple, patrimoine / patrimony est un équivalent traductionnel qui a fait l'objetd'une étude et correspond à une entrée du DJPC.

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Avis importantsCarte du siteDate de modification : 2014-08-06