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Legal Dictionary of Property in Canada
Dictionnaire juridique de la
propriété au Canada (DJPC)
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Dualisme juridique et bisystémisme bilingue : Principes et applications
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Le guide du DJPC contient plusieurs rubriques d'information, y compris :

  • La préface

  • Les sigles et abréviations juridiques

  • Les éléments d'un article

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À venir...

Les prochains compléments à être mis en ligne seront notamment :

  • un répertoire des équivalents traductionnels (ex : bien / property, propriété / property);

  • une deuxième série d'analyses étymologiques;

  • une deuxième partie du complément portant sur le dilemme interprétatif de droit privé en droit fédéral dans les textes judiciaires.

Bisystémique et bilingue, le Dictionnaire juridique de la propriété au Canada présente plus de 300 articles décrivant le vocabulaire de la propriété, qui se rapporte aux systèmes juridiques de droit civil et de common law au Canada. [suite]

Les auteurs : Anne Des Ormeaux et Jean-Marie Lessard

Le corpus du DJPC est disponible en ligne pour consultation. Cette base de données textuelle regroupe toutes les décisions dont sont tirés les extraits cités dans les articles du Dictionnaire juridique de la propriété au Canada. La période couverte va de 1842 à 2008, mais précisons que plus de 40 % de ces décisions ont été rendues entre 2000 et 2008, et que moins de 10 % des décisions sont antérieures à 1980.

le 10 décembre 2013

Consultez la nouvelle page « Foire aux questions » (FAQ).

le 11 janvier 2013
Études étymologiques : Premier volet -- Au nombre de 21, ces premières études sont publiées en ligne exclusivement et décrivent l'étymologie de mots dont le sens est communément employé dans le domaine du droit de la propriété au Canada. Par exemple, patrimoine / patrimony est un équivalent traductionnel qui a fait l'objet d'une étude et correspond à une entrée du DJPC.

le 10 août 2012
Salutations cordiales et remerciements de la part des conférenciers Anne Des Ormeaux et Jean-Marie Lessard, et de toute l'Équipe du dualisme juridique, à tous ceux et celles qui ont assisté à la conférence sur le dualisme juridique qui a eu lieu à l'Université de Sherbrooke le 6 août 2012. Au plaisir de vous revoir !

le 20 octobre 2011
Le corpus du DJPC est disponible en ligne pour consultation. Cette base de données textuelle regroupe toutes les décisions dont sont tirés les extraits cités dans les articles du Dictionnaire juridique de la propriété au Canada. La période couverte va de 1842 à 2008, mais précisons que plus de 40 % de ces décisions ont été rendues entre 2000 et 2008, et que moins de 10 % des décisions sont antérieures à 1980.


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Première partie : dilemme interprétatif de droit privé en droit fédéral dans les textes judiciaires et dualisme juridique

La coexistence des systèmes juridiques de droit civil et de common law en droit privé canadien ajoute à la complexité du partage constitutionnel des compétences législatives et donne lieu à un dilemme interprétatif généralement appelé complémentarité-dissociation en droit fédéral. Ce dilemme consiste à déterminer au cas par cas la nécessité de faire appel au droit privé de la province où intervient le litige afin de compléter le droit fédéral applicable. Dans le but de connaître l'état de la pratique interprétative des tribunaux canadiens sur cette question, l'Équipe du dualisme juridique a recensé près de 200 décisions judiciaires traitant de cet enjeu.

Vous êtes invité à consulter ce corpus à l'aide d'un des nombreux index offerts. Un texte introductif décrivant la démarche adoptée est également disponible.

Avis importantsCarte du siteDate de modification : 2014-03-19